La taxe roches ornementales et de construction (TROC) a pour objet de financer les missions de recherche, de développement, d'innovation et de transfert de technologie qui sont dévolues aux industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction.

Cette taxe est due par les fabricants établis en France et les importateurs des produits du secteur de la Terre Cuite indépendamment de la destination de ces produits et du secteur ou de l'industrie d'appartenance du fabricant. Constituent des fabricants au sens de la taxe, les entreprises quels que soient leur statut, leur forme juridique ainsi que la durée et le lieu d'implantation des installations qu'elles utilisent qui :

• 1° Vendent ou affectent à leur propre activité, après les avoir fabriqués, les produits mentionnés par voie réglementaire et par référence à l’arrêté ministériel du 15 juillet 2008, portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits appartenant aux classes NACE (NOR : ECEI0820532A);
• 2° Vendent ou affectent à leur propre activité, après les avoir fabriqués, des ensembles non soumis à la taxe en tant que tels mais dans lesquels sont incorporés des produits mentionnés par voie réglementaire et par référence d...Log in to see the rest ...

The following transactions are exempt from tax:

• Sales of certain products intended to be directly implemented in listed or inscribed historical monu...Log in to see the rest ...

Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction (CTMNC)

Fabricants de produits du secteur de la Terre Cuite

Importateurs de produits du secteur de la Terre Cuite