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Execution of Work Adjacent to a Historic Monument Building
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Means

Une fois délivrée, l'autorisation d'urbanisme doit être affichée de manière visible de l'extérieur pendant la durée du chantier.

Les travaux do...Log in to see the rest ...

Authority
Town hall
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Maître d'ouvrage
Propriétaire
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