Toute personne qui produit des déchets est tenue de les éliminer, soit par ses propres moyens, soit par un prestataire à qui est confiée l'élimination de ses déchets d'activités de soins et assimilés.

Les producteurs de déchets d'activités de soins et assimilés doivent, à chaque étape de l'élimination des déchets, établir les documents qui permettent le suivi des opérations d'élimination. Ces mêmes déchets doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets.

En cas de production supérieure à 5 kilogrammes par mois et qu'il y a regroupement (on entend par regroupement de déchets l'immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de producteurs multiples) ou lorsque la pro...Log in to see the rest ...