Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU) est mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde. Il vise aussi à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive.

Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les « biens, les équipements - y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant - entièrement ou en partie - contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d'armes de destruction massive » (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

L'exportation des biens à double usage figurant sur la ...Log in to see the rest ...