Le récolement des travaux, c'est-à-dire la vérification sur place de la conformité des travaux avec l'autorisation de travaux, est obligatoire pour les travaux sur un monument protégé. Il est effectué en liaison avec la Drac.

Lors de l'achèvement des travaux, le maître d’œuvre doit remettre le dossier documentaire de...Log in to see the rest ...

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

Maître d'ouvrage

Propriétaire