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L
Information to waste disposal staff
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Presentation

Les personnes suivantes produisant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés :

Authority
Ministère des solidarités et de la santé
Responsible
Détenteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Etablissement producteur de déchets anatomiques
Exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets
Personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets
Personne physique qui exerce à titre professionnel une activité productrice de déchets
Sources
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